Conditions Générales de vente

ENTREPRISE

1/La prestation consiste une visite culturelle jusqu’à deux heures. Elle est proposée par MO Conseil & Patrimoine Culturel pour une entreprise/collectivité/institutionnel et pour un groupe jusqu’à 20 personnes au prix forfaitaire de 340 € (net de TVA art.238 du CGI), tarif en vigueur jusqu’au 31/12/2014.

En cas de demande d’une visite qui réunirait plus de 20 personnes, la visite est alors reproduite afin de satisfaire les inscriptions.

Si la visite comporte une demande de salle sur le lieu de la visite et la « privatisation » du lieu – dans le cadre par exemple d’un séminaire ou d’une réception – un devis est adressé au client.

Enfin, s’il s’agit d’une étude, un devis est adressé.

2/Les visites sont effectuées par Mo Conseil & Patrimoine Culturel. En cas d’empêchement, le client est prévenu au plus tard 48H à l’avance ; dans ce cas un remplaçant est pourvu.

3/La pré-inscription s’effectue sous la forme d’une marque d’intérêt du client : il indique :

- la visite souhaitée,

- la, les dates voulues.

La pré-inscription se fait par mel à bertrand.delutece@jaimeparis.info

Il est répondu par un bon de commande, à retourner par mel

4/La confirmation s’effectue par le retour du bon de commande, dûment rempli, quatre semaines avant la visite.

5/Une visite commandée est engagée.

Report :

la visite peut être reportée à la demande du client et par écrit (mel) sans frais au moins 21 jours avant la visite.

Annulation :

- la moitié de la somme est due si le client annule moins de 15 jours et jusqu’à 7 jours avant la date,

- la totalité de la somme, s’il annule moins de 7 jours avant la date.

6/Après réception de la facture envoyée quelques jours avant la date ou remise lors de la prestation, le règlement se fait :

- par chèque à MO Conseil et Patrimoine Culturel, 7 rue de Tocqueville, 75017 Paris

- ou par virement bancaire (un RIB vous est alors adressé sur demande).